Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version du 31/12/2025
Aleo Innovation (SASU)
Adresse : 24 rue des Écoles, 13770 Venelles, France
SIRET : 951 550 425 00015
Déclaration d’activité : Déclaration d’activité enregistrée n° 93.13.21296.13 auprès du Préfet de la Région PACA
Contact : Nathalie LAZARO | +33 6 34 03 01 54 | n.lazaro@aleoinnovation.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’Aleo Innovation (ci-après « le Site »).
2. Identification de l’éditeur
Éditeur : Aleo Innovation (SASU)
Adresse : 24 rue des Écoles, 13770 Venelles, France
SIRET : 951 550 425 00015
Déclaration d’activité : Déclaration d’activité enregistrée n° 93.13.21296.13 auprès du Préfet de la Région PACA
Directeur(trice) de publication / contact : Nathalie LAZARO | +33 6 34 03 01 54 | n.lazaro@aleoinnovation.fr
Site : aleoinnovation.fr
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
Aleo Innovation ne propose pas, à ce stade, de création de compte utilisateur sur le Site.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, extraction automatisée, surcharge, etc.) est interdite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, documents, marques, supports pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Aleo Innovation ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles éventuellement mis en œuvre via le Site (formulaire de contact, demande d’information, statistiques, etc.) sont décrits dans la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité : https://www.aleoinnovation.fr/politique-de-confidentialite/
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise un bandeau de gestion des cookies/traceurs permettant à l’Utilisateur de paramétrer ses choix conformément à la réglementation applicable.
8. Responsabilité
Aleo Innovation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Aleo Innovation ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de dysfonctionnement, d’indisponibilité ou d’attaque informatique, dans les limites autorisées par la loi.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aleo Innovation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
10. Modification des CGU
Aleo Innovation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation.
11. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
