Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 31/12/2025
Aleo Innovation (SASU)
Adresse : 24 rue des Écoles, 13770 Venelles, France
SIRET : 951 550 425 00015
Déclaration d’activité : Déclaration d’activité enregistrée n° 93.13.21296.13 auprès du Préfet de la Région PACA
Contact : Nathalie LAZARO | +33 6 34 03 01 54 | n.lazaro@aleoinnovation.fr
Site : aleoinnovation.fr
1. Identification de l’organisme
Organisme : Aleo Innovation (SASU)
Adresse : 24 rue des Écoles, 13770 Venelles, France
SIRET : 951 550 425 00015
Déclaration d’activité : Déclaration d’activité enregistrée n° 93.13.21296.13 auprès du Préfet de la Région PACA
Contact / Référente : Nathalie LAZARO | +33 6 34 03 01 54 | n.lazaro@aleoinnovation.fr
Site : aleoinnovation.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux prestations de formation proposées par Aleo Innovation (CFA / Organisme de Formation) auprès de ses clients et bénéficiaires : entreprises, financeurs (OPCO, dispositifs), particuliers (B2C) et tout autre commanditaire.
Elles complètent, le cas échéant, les conditions particulières figurant sur le devis, la convention de formation, le contrat de formation (B2C), le bon de commande ou tout document contractuel équivalent.
3. Prestations
Les caractéristiques essentielles de chaque action (objectifs, programme, durée, prérequis, modalités pédagogiques, modalités d’évaluation, accessibilité) sont communiquées avant l’entrée en formation via les documents d’information, le devis et/ou la convention/contrat.
4. Devis, commande et contractualisation
Toute demande peut donner lieu à un devis. La commande/inscription est considérée comme définitive après : (i) validation écrite d’un devis ou d’un bon de commande, ou (ii) signature d’une convention de formation ou d’un contrat de formation (pour les particuliers), et (iii) le cas échéant, réalisation des formalités de prise en charge par un financeur.
5. Délais d’accès
Le délai moyen d’accès à une action de formation est de 14 jours, sous réserve de la complétude du dossier d’inscription (documents, financement, prérequis) et de la disponibilité des sessions.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros et sont ceux figurant sur le devis, la convention, le contrat ou tout document contractuel équivalent. La tarification peut être au forfait, par heure, par jour ou par participant.
TVA : le régime applicable est précisé sur le devis/facture. Selon la nature des prestations, les actions de formation peuvent bénéficier d’un régime d’exonération ; le cas échéant, la mention correspondante est indiquée.
7. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières indiquées au devis ou sur la convention/contrat :
- Pour les clients professionnels (B2B) : paiement à 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire.
- Pour les particuliers (B2C) : paiement avant le démarrage de l’action, ou selon échéancier prévu au contrat.
- En cas de financement (OPCO, CPF, dispositif) : les modalités de facturation et de règlement suivent les règles du financeur et les pièces justificatives attendues.
Retard de paiement (clients professionnels) : des pénalités de retard pourront être exigées dès le lendemain de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (selon la réglementation applicable).
8. Annulation, report et interruption
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email). Sauf conditions particulières et sous réserve des règles propres à certains dispositifs (CPF, apprentissage, financeurs), les conditions ci-dessous s’appliquent :
- Annulation à plus de 10 jours ouvrés avant le début : aucun frais (hors éventuels frais déjà engagés).
- Annulation entre 10 et 3 jours ouvrés avant le début : facturation de 30% du montant total.
- Annulation à moins de 3 jours ouvrés avant le début ou absence non justifiée : facturation de 100% du montant total.
- Interruption en cours de formation : facturation au prorata des heures réalisées, et, le cas échéant, des coûts engagés selon le dispositif de financement.
- Report : possible sous réserve de disponibilité et d’accord écrit ; les conditions financières sont précisées au cas par cas.
9. Force majeure
En cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, l’exécution des obligations pourra être suspendue ou adaptée. Les parties se rapprocheront afin de convenir des modalités de poursuite, report ou résiliation, sans pénalité injustifiée.
10. Règlement intérieur et discipline
Les bénéficiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur applicable. Il est accessible ici :
11. Accessibilité et situation de handicap
Aleo Innovation met en œuvre, dans la mesure du possible, des solutions d’adaptation pédagogique et/ou technique pour les personnes en situation de handicap. Référente handicap : Nathalie LAZARO (n.lazaro@aleoinnovation.fr).
12. Propriété intellectuelle des supports
Les supports, contenus et ressources remis ou accessibles (papier ou numérique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel (B2C) ou interne à l’entreprise (B2B) et ne peuvent être reproduits, partagés ou exploités en dehors de ce cadre sans autorisation écrite.
13. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la formation, sauf obligation légale ou accord écrit préalable.
14. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées dans le cadre des inscriptions, du suivi pédagogique et administratif, de la gestion des financements et de la relation client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités (finalités, bases légales, durées, droits) figurent dans la politique de confidentialité :
15. Réclamations – Médiation (B2C)
Toute réclamation peut être adressée à la référente : Nathalie LAZARO (n.lazaro@aleoinnovation.fr).
Pour les prestations vendues à des consommateurs (B2C), en cas de litige non résolu, le client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur (le cas échéant) seront communiquées sur demande ou dans le contrat de formation.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
